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L'organisation

L'élection des conseillers syndicaux

Les habitants des 16 communes élisent leurs conseillers municipaux tous les 6 ans.

 

Chacun des conseils municipaux élit ses représentants au sein du conseil communautaire, parmi ses membres des représentants au syndicat sont désignés.

 

Le nombre de délégués syndicaux par communauté de communes a été fixé par les statuts à raison de :

 

- 16 délégués pour la communauté de communes de l’Embrunais,

- 14 délégués pour la communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon ,

- 2 délégués de Pontis qui ont une voie consultative.

 

Le Conseil syndical est donc au total composé de 30 conseillers titulaires, et 30 suppléants.

Les élus du SMICTOM