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Le Budget

Pour assurer son fonctionnement, le SMICTOM vote chaque année un budget. Celui-ci est abondé par les deux communautés de communes, et par convention la commune de Pontis, en fonction de leur contribution à la production de déchets.

 

Ce sont les Communautés de communes qui  votent le taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), la perçoivent et la reversent au SMICTOM.

 

Le budget couvre les dépenses de fonctionnement (salaires des agents, prestations de services, traitement des déchets...) et les dépenses d'investissement.



Les recettes proviennent majoritairement de la TEOM mais une part importante est directement liée à la qualité du tri des habitants et à sa quantité ; les matériaux sont revendus en matière première.

 

Par ailleurs, les soutiens des éco-organismes tels qu'Eco-Emballages, Ecofolio, EcoTLC, OCAD3E... proviennent des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et représentent une part de plus en plus importante.

 

Plusieurs aides à l'investissement sont également perçues par le syndicat pour des projets innovants tels que la mise en place d'un nouveau système de pré-collecte et la création d'une Ressourcerie.

 

Pour télécharger les Budgets.