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Les Délibérations

Les délibérations sont votées par le Comité Syndical ou le Bureau Syndical, réunis plusieurs fois par an par le Président. Elles représentent les décisions prises pour assurer le fonctionnement du SMICTOM.

 

Elles sont soumises à un contrôle de légalité, et peuvent donc être contestées auprès du Tribunal Administratif. Elles doivent également être rendues publiques et transmises à la Préfecture.

 

Pour télécharger les Délibérations.